Conditions Générales de Location

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent l'ensemble des réservations effectuées auprès du Domaine Plan des Devens, situé 291 Chemin de Chabarette, 84220 Roussillon (France), pour la location saisonnière de ses gîtes et de l'ensemble du domaine. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL par le client.

La réservation s'effectue en ligne via le site du Domaine ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Elle est confirmée après réception du paiement (acompte ou paiement intégral, selon les modalités décrites ci-après) et validation par le Domaine.

• Durée minimum de séjour : 2 nuits.
• Du 1^er au 15 août inclus, les séjours sont proposés uniquement en semaines complètes du samedi au samedi (7 nuits).
• Le client doit être majeur et fournir des coordonnées exactes et à jour.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA à 10 % incluse. Ils comprennent la mise à disposition du logement et les charges courantes (eau, électricité, wifi) dans la limite d'un usage raisonnable.

S'ajoutent au tarif affiché :

• La taxe de séjour, collectée pour le compte de la collectivité, d'un montant de 1,86 € par adulte et par nuit.
• Les frais de ménage de fin de séjour, obligatoires : 60 € pour un studio, 90 € pour un T3, 390 € pour la privatisation du domaine entier.

• Pour toute réservation effectuée plus de 7 jours avant la date d'arrivée : un acompte de 30 % du montant total est prélevé à la réservation. Le solde (70 %) est ensuite prélevé automatiquement 7 jours avant la date d'arrivée, sur la carte bancaire enregistrée lors de la réservation.
• Pour toute réservation effectuée à moins de 7 jours de la date d'arrivée : 100 % du montant total est prélevé immédiatement.

L'ensemble des paiements est sécurisé par la plateforme Stripe. Le Domaine ne conserve aucune donnée bancaire du client. En cas d'échec du prélèvement du solde, plusieurs tentatives automatiques pourront être effectuées ; à défaut de règlement, la réservation pourra être annulée sans remboursement de l'acompte.

Aucune empreinte bancaire n'est bloquée à l'avance. La carte utilisée lors de la réservation est toutefois enregistrée de manière sécurisée par Stripe et pourra être débitée, en cas de dégât, casse, ménage supplémentaire ou non-respect du règlement intérieur, à titre de caution, dans la limite de :

• 500 € par logement (studio ou gîte),
• 1 200 € pour la privatisation du domaine entier.

Tout prélèvement au titre de la caution fait l'objet d'un justificatif transmis au client (photographies, devis de remise en état, facture de ménage supplémentaire, etc.). Le client dispose d'un droit de contestation motivé.

Les conditions d'annulation dépendent du délai entre la date de réservation et la date d'arrivée prévue :

• Réservation entre J-90 et J-30 avant l'arrivée : annulation gratuite dans un délai de 20 jours à compter de la réservation. Passé ce délai, l'acompte de 30 % est conservé par le Domaine.
• Réservation entre J-30 et J-15 avant l'arrivée : annulation gratuite dans un délai de 7 jours à compter de la réservation. Passé ce délai, l'acompte de 30 % est conservé par le Domaine.
• Réservation entre J-15 et la date d'arrivée : annulation gratuite dans un délai de 48 heures à compter de la réservation. Passé ce délai, un acompte de 50 % du montant du séjour est conservé par le Domaine.

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@domaineplandesdevens.com. La date de réception du courriel fait foi.

En cas de non-présentation du client (no-show) ou de départ anticipé, l'intégralité du séjour reste due.

Le client s'engage à occuper les lieux en « bon père de famille » et à respecter le règlement intérieur affiché dans le logement et sur le site. Un état des lieux est réalisé à l'arrivée et au départ ; toute dégradation constatée pourra donner lieu à retenue sur la caution (voir article 5).

Le nombre de personnes présentes dans le logement ne peut excéder la capacité indiquée lors de la réservation. Les animaux, les fêtes non autorisées et le tabac à l'intérieur des logements sont interdits, sauf mention contraire écrite du Domaine. Le Domaine décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du client.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur ses données, conformément au RGPD.

Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.